Nouveau partenaire du concours RECA pour l’égalité Femmes Hommes, la SACD défend depuis plus de 2 siècles les droits des auteurs et des créateurs.
Entretien avec Héloïse Capoccia et Eric Rondeaux, membres du conseil d’administration en charge du secteur de l’animation.
1) Pouvez-vous nous expliquer les missions d’une société d’auteurs, et plus particulièrement celles de la SACD ?
La SACD, société civile à but non lucratif, a été fondée en 1777 sous l’impulsion de Caron de Beaumarchais dans le but de défendre les droits des auteurs. Elle a tout d’abord une mission de gestion collective du droit d’auteur dans laquelle elle s’occupe de négocier les conditions d’utilisation juridiques et financières des œuvres de ses répertoires, de percevoir les droits correspondants auprès des diffuseurs, et de les répartir le plus vite possible aux autrices et auteurs que ce soit en audiovisuel, en cinéma, dans le web ou en spectacle vivant.
La SACD promeut et défend le droit d’auteur à la française auprès des différentes institutions, qu’elles soient françaises, européennes (via la SAA) ou mondiales (via la Cisac).
L’accompagnement des autrices et des auteurs, tout au long de leur carrière, est également une mission très importante de la SACD. Cela va des services de conseil juridique sur les contrats individuels, à la protection des créations (e-dpo), au conseil social (cotisations Urssaf) et fiscal, à l’accompagnement dans les démarches sociales (liquidation de la retraite notamment), à des conseils ou aides de solidarité quand cela est nécessaire.
Les autrices et auteurs sont souvent isolés, et la SACD agit également en faveur de leur mise en relation, à travers la mise à disposition d’espaces de travail, de répétition ou de tournage à La maison des auteurs-SACD, l’organisation de rencontres et d’événements à Paris et dans les festivals en régions.
Le soutien à la création contemporaine, à la diffusion et à la formation est un autre volet de ses missions. À travers plusieurs dispositifs d’action culturelle, des aides et des prix sont attribués à des autrices et des auteurs chaque année dans toutes les disciplines. Tout est détaillé sur le site.
2) Qu’est-ce qui vous distingue d’autres structures de gestion de droits d’auteur ?
La SACD gère les œuvres de deux répertoires – l’audiovisuel et le spectacle vivant – déclinés en plus d’une dizaine de disciplines au total, parmi 
lesquelles le théâtre, l’humour, la danse, la musique de scène, le cirque et les arts de la rue, le cinéma, la radio, l’animation, la télévision et la création numérique.
Cette diversité confère une richesse humaine et artistique particulière à la société, et nourrit son expertise du champ culturel et de ses enjeux.
3) A qui s’adressent vos services ?
Aux autrices et aux auteurs de nos répertoires. Pour permettre aux nouveaux auteurs ayant le plus besoin des services de la SACD d’en 
bénéficier, l’adhésion à la SACD a été simplifiée il y a plusieurs années. Une autrice ou un auteur peut adhérer sous engagement de déclaration d’une œuvre dans les 36 mois. Et en attendant, il ou elle peut travailler à La maison des auteurs-SACD, tourner dans ses studios, enregistrer des podcasts… et le tout, gratuitement.
4) Quelle place occupe le secteur de l’animation sur l’ensemble de vos activités ?
L’animation est une part importante du secteur de l’audiovisuel, cinéma compris. À ce titre, il est important que ses auteurs et autrices y soient représentées, qu’il s’agisse des scénaristes, des autrices et auteurs graphiques ou des réalisateurs et réalisatrices. La place de l’animation est, ni plus ni moins, celle qui doit être la sienne.
À noter aussi qu’il ne s’agit pas de compartiments étanches, chacune des professions représentées travaille avec les autres répertoires au sein du Conseil d’administration de la SACD et dans la vie professionnelle des auteurs et autrices, l’animation se retrouve dans de nombreuses disciplines. L’animation est en effet un moyen d’expression artistique qui ne se limite pas au « dessin animé » tel qu’on l’entend de manière parfois trop restrictive. Elle peut être associée à toutes les formes de création, y compris le spectacle vivant.
5) La SACD a décidé de soutenir le concours du RECA sur l’égalité Femmes Hommes. Qu’est-ce qui a motivé cet engagement ?
La SACD a été précurseure de la défense de l’égalité Femmes-Hommes dans la culture en 2012 avec sa brochure Où sont les Femmes ? (ndlr : à télécharger sur le site de la SACD). Depuis plusieurs années déjà, les autrices sont plus nombreuses à siéger autour de la table de son Conseil d’administration ce qui marque l’intérêt des membres de la SACD pour ce combat. Son actuelle présidente est une femme, et c’était aussi le cas de la précédente et d’autres avant elle. Nous sommes très attentifs au respect de la parité et de la diversité, aussi bien dans les prix que nous remettons que dans notre soutien aux autrices et aux auteurs que nous représentons.
Nous sommes engagés dans la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles via un partenariat avec la plateforme spécialisée d’Audiens permettant aux autrices et auteurs membres de bénéficier de tous les accompagnements en cas de problème.
En 2023, le Fonds Création et Diversité, en partenariat avec France Télévisions, avait pour thème Femmes d’Outre-Mer. Ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup. La Défense de l’égalité Femmes Hommes et de la diversité font partie de nos valeurs fondamentales. Il était donc tout naturel d’accompagner le RECA dans cette démarche.
6) Un autre débat agite le secteur aujourd’hui : le développement de l’intelligence artificielle générative. Comment cela impacte-t-il vos actions ?
L’Intelligence Artificielle Générative (IAG) est en effet un énorme enjeu pour tous les auteurs et autrices. Son développement fulgurant appelle plusieurs questions. Faut-il ou ne faut-il pas l’utiliser ? Si oui, comment ? Doit-on la réguler ? Là aussi, comment ? Comment s’assurer que le droit d’auteur est respecté ? Les Larges Modèles de Langage (LLM) qui sont utilisés par les IAG ont déjà été entraînés en pillant les œuvres, y compris celles protégées par le droit d’auteur.
Il faut établir des règles et la SACD est déjà à la pointe du combat européen pour la préservation du droit d’auteur et pour une juste rémunération des autrices et auteurs dont le travail est exploité en toute opacité. Se pose aussi l’usage futur qui sera fait de l’IAG. De nombreux métiers de création sont menacés.
La SACD et les organisations représentant les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ont adopté des recommandations relatives à l’insertion de clauses dans les contrats liant les auteurs aux producteurs afin de mieux accompagner le développement de l’utilisation de l’IAG dans la création française et européenne. Nous n’en sommes qu’au début et nous resterons vigilants et actifs sur ce terrain.
7) Quels sont vos autres sujets d’actualité ? Vos prochains combats ?
Ils sont nombreux et sans cesse renouvelés mais le paysage audiovisuel est en constante évolution. Nous avons parlé de l’IAG, mais il y a aussi 
le financement de l’audiovisuel public, la multiplication des plateformes et de toutes les nouvelles formes de diffusion, voire de création. La révolution numérique a bouleversé les habitudes du public, la SVOD, les podcasts, YouTube et les réseaux sociaux en général posent des défis auxquels la SACD doit répondre pour continuer à protéger les autrices et les auteurs, et le droit d’auteur à la française, comme elle le fait depuis plus de deux siècles.
Nous en profitons pour une nouvelle fois inviter vos lectrices et lecteurs à consulter le site de la SACD où nous communiquons très régulièrement sur toutes nos actions et tous nos combats.
Site web : www.sacd.fr
